[Presse] Les Echos / L’AMF interdit la publicité pour les dérivés sur les devises digitales

[Tom Syphers]

Les Echos - Édition du vendredi 23 février 2018

L’AMF interdit la publicité pour les dérivés sur les devises digitales, de L. Boi

Le régulateur considère que l’offre de dérivés sur les cryptomonnaies nécessite un agrément. La loi Sapin II s’applique.

Extrait (…) Pour éviter toute dérive et avant que ne fleurissent les sites illicites proposant des CFD (…), ou des options binaires sur cryptomonnaie, comme ce fut le cas avec toutes les escroqueries sur les devises (Forex), l’AMF a décidé de prendre les devants. C’est la première fois qu’un régulateur se prononce sur ce point. (…) Les plates-formes proposant des produits adossés aux cryptomonnaies [devront] se conformer à des règles d’agrément et de bonne conduite. Il a estimé que des contrats sur bitcoin ou sur éthereum se dénouant par un règlement en espèces devaient être considérés comme des contrats financiers. Par conséquent, et surtout, ces produits sont soumis à loi Sapin II. Ils ne peuvent faire l’objet d’une publicité par voie électronique. (…) l’Esma, le superviseur, (…) pourrait éventuellement proposer des restrictions ou des interdictions pour les dérivés sur cryptomonnaies.

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