EXONERATION TOTALE de taxation si cession de moins de 5000 euros par an

slashbin

toy money

ubik2097

@jackpote
Droit à l’erreur

Raniva

@ubik2097 a dit dans EXONERATION TOTALE de taxation si cession de moins de 5000 euros par an :

@jackpote
Droit à l’erreur

A garder sous le coude

ubik2097

@raniva
Ma foi, ça n’a l’air de rien mais ça peut être utile en cas de situation délicate avec l’administriation française…!

MAC_Ak

@ava77 a dit dans EXONERATION TOTALE de taxation si cession de moins de 5000 euros par an :

@mac_ak 500€ tu es exonéré, mais tu dois déclarer quand même sur t’es revenu annuel. Pour la différence aucune idée , bon courage à eux de tout dissocier ^^

Minage ou pas 500€ tu déclare

Je relance la discussion après un grand weekend…

J’ai lu ça sur le site : “À noter, pour les reventes inférieures à 5.000 euros (qui sont, on le rappelle, exonérées), il n’y a pas à envoyer de formulaire 2048-M-SD. Ce n’est pas non plus nécessaire de l’indiquer dans la déclaration.”

Il n’y a donc rien à déclarer si on gagne moins de 5000€ occasionnellement? Ca me parait bizarre…

Ava77

@mac_ak moi j’ai lu qlq par qu’il fallait déclarer même en étant exonéré

chris.chain

@ava77
Je dirais “évidement” qu’il faut déclarer même en dessous de 5000. Il faut justifier qu’on a fait moins de 5000 !

Ava77

dit ça a @MAC_Ak ^^

MAC_Ak

@ava77 @chris-chain

Je ne fais que citer le site capital.fr.
Moi aussi ça me parait logique de déclarer, même si on est exonéré.

Donc, pour résumé la situation :

Pour les mineurs => déclaration dans la case BNC

"9. Et pour les mineurs de cryptomonnaies ?

C’est un autre nouveauté apportée par le Conseil d’Etat : il a inclus une disposition pour les gains qui “sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle”, autrement dit pour les mineurs. Pour ces contribuables, c’est le régime des BNC qui s’applique."

Pour les traders => régime des biens meubles (exonération jusqu’à 5000€ par an) => envoi d’un formulaire à chaque plus-value + déclaration complémentaire 2042-C, case 3VZ

"Si vous optez pour le régime des biens meubles, la procédure est un peu spéciale. En effet, dans ce régime, le gain doit être déclaré via un formulaire spécifique, le 2048-M-SD, dans le mois suivant la réalisation de la plus-value. Son envoi doit être accompagné du paiement de l’impôt et des prélèvements sociaux. Pour les revenus engrangés en 2017, il aurait donc fallu l’envoyer dès l’an dernier… Transmettez-le donc dès que possible au fisc, avec un décompte et un chèque, sachant qu’un formulaire doit être envoyé pour chaque plus-value réalisée. Ce sera à vous de calculer le gain, via les prix d’achat et de revente, ainsi que l’impôt à payer (34,5% du gain pour 2017). En théorie, le fisc pourrait vous reprocher d’envoyer cette déclaration en retard. Mais il y a priori peu de risque qu’il vous en tienne rigueur, vu les circonstances…

Pensez aussi à reporter le montant total des plus-values réalisées dans votre déclaration de revenus 2018. Elle doit être inscrite sur la déclaration complémentaire 2042-C, case 3VZ. Rassurez-vous, elles ne seront pas imposées une deuxième fois… Elles seront toutefois prises en compte pour l’application de la taxe sur les très hauts revenus, de 3% à 4%, au-delà de 250.000 euros de revenu fiscal de référence par an (500.000 euros pour un couple).

À noter, pour les reventes inférieures à 5.000 euros (qui sont, on le rappelle, exonérées), il n’y a pas à envoyer de formulaire 2048-M-SD. Ce n’est pas non plus nécessaire de l’indiquer dans la déclaration."

Cas pratique : je mine de l’ether, disons que je fais une vente de 4000€ par an. Légalement, je suis sensé déclarer ces revenus dans la case BNC et être imposé. Si je déclare dans la case des biens meubles, je suis exonéré.
Peuvent-ils vraiment remonter à la “source” des ethers vendus? Peuvent-ils différencier les gains provenant du trading et du minage??

florian2

Bonjour, je vois certaines erreurs donc je vais tenter d’expliquer clairement.

Lorsqu’on mine et qu’on ne vend pas régulièrement sa production ( vente chaque semaine maximum ), on est considéré comme trader . Pourquoi? Et bien simplement parce que vous spéculez sur la monnaie en espérant qu’elle monte. Alors oui, ca semble idiot et je suis exactement dans ce cas là. Mais, de ce fait aucune exonération possible, vous êtes en BIC et BNC ( à revoir au cas par cas pour les précisions ) .

Si vous avez acheté une seule fois une quantité de crypto sans y avoir touché et que vous vendez tout, alors vous êtes en occasionnel et vous avez droit aux 5000€ exonérés. Mais il faut que ce soit (très) occasionnel, en fait unique même.

Pour les traders, c’est BIC.

Par contre, il y a vraiment une chose que je trouve illogique et peut-etre quelqu’un pourra me répondre. Dans BIC et BNC c’est lié au Chiffre d’affaire et non Plus-Value. Il faut donc faire forcement une bonne affaire pour ne pas être perdant, je me trompe ?