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Russie : un tribunal qualifie bitcoin comme étant une “propriété”

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    BlizzHard Journalducoin
    a écrit sur dernière édition par
    #1

    Un tribunal russe catégorise pour la première fois le bitcoin comme une « propriété » dans une affaire de faillite. C’est probablement un fait divers pour le grand public, mais les décisions émanant d’autorités juridiques sont toujours des éléments de choix quand il s’agir d’établir une réglementation. Durant le procès concernant l’insolvabilité des comptes de […]

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