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Malte définit un cadre juridique clair sur les cryptoactifs

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    a écrit sur dernière édition par
    #1

    Les autorité maltaises redoublent d’efforts pour proposer un cadre propice au développement de la blockchain. Le 13 avril, la MFSA – Malta Financial Services Authority – a publié un document de consultation sur l’introduction du “Financial Instrument Test”. Ce test permettrait de déterminer, avec précision, quels tokens seront soumis au régime des valeurs mobilières – […]

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    https://journalducoin.com/regulation/les-autorites-maltaises-proposent-un-modele-pour-definir-la-valeur-juridique-dun-crypto-actif/

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