[Presse] Les Echos ● William O’Rorke, Avocat : les professionnels plaident pour « une législation plus claire sur les ICO »
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Les Echos - Édition du 10 septembre 2018
Cryptomonnaies : les professionnels plaident pour « une législation plus claire sur les ICO »
Pour William O’Rorke, l’avocat de Blockchain Legal, qui assiste des clients sur des projets « crypto », la loi Pacte apporte des avancées. Mais il reste encore beaucoup à faire. Par Raphaël Bloch
Extrait Les levées de fonds en cryptomonnaies (ICO) connaissent un large succès. (…) En France, plusieurs dizaines de projets se sont lancées. Mais faute d’un cadre réglementaire et fiscal clair, le secteur n’a pas connu la même dynamique. L’avocat William O’Rorke, qui travaille pour Blockchain Legal, revient sur la législation en cours. (…)
L’article également complet en ligne : https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/actu/0302213801400-cryptomonnaies-les-professionnels-plaident-pour-une-legislation-plus-claire-sur-les-ico-323152.php
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Voici l’amendement à loi PACTE pour permettre l’accès à un compte bancaire aux aux porteurs d’ICO (Source : @gregory_raymond) :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1088/CSPACTE/1914.asp