[Presse digitale] Maddyness.com ● Que deviennent vos bitcoins en cas de divorce ?
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[ Maddyness.com ⎟ Édition numérique ⎟ 11 septembre 2019 ]
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Que deviennent vos bitcoins en cas de divorce ?
Les cryptomonnaies constituent un nouveau défi dans les procédures de divorce. Face à la volatilité de ces monnaies virtuelles et au potentiel anonymat qui complexifie le processus déjà douloureux de la division des actifs du couple, les avocats doivent s’adapter à ces nouvelles formes d’investissement sans pour autant y avoir été formés. Par Iris Maignan
Extrait (…) la plus grosse problématique allouée aujourd’hui aux cryptomonnaies dans le cadre d’un divorce, c’est leur volatilité. Difficile en effet de déterminer la valeur réelle d’une cryptomonnaie à un moment T alors que celle-ci fluctue tout le temps. « Lorsque l’un des deux conjoints détient des actions, on se base sur le cours de clôture le jour de la séparation. (…) le prix des cryptomonnaies évolue constamment », explique Alexandre Lourimi [avocat fiscaliste, NDLR]. C’est la problématique à laquelle s’était retrouvé confronté le cabinet d’avocats britannique Royds Withy King, qui racontait sur son propre site en février 2018 être en charge de « trois cas de divorce impliquant des devises numériques » dont l’un concernait un investissement initial de 80 000 livres en novembre 2016, évalué à 1 million de livres en décembre 2017 et s’élevant au moment de la rédaction du billet à 600 000 livres. (…) En France, les tribunaux doivent désormais se préparer à faire face aux conséquences liées à la démocratisation des cryptomonnaies. Un défi auquel ils n’ont pas la clé étant donné qu’il n’existe à ce jour pas de jurisprudence dédiée pour orienter la procédure.
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