Quelle forme juridique pour une DAO ?
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Cet article s’inscrit dans le cadre l’expérimentation freeftopia dont l’objectif est de transformer une startup en un commun reposant sur une organisation décentralisée. Plus d’infos sur freeftopia ici et…
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Idée de solution : vous créez une société avec un capital flottant - une SAS en droit français donc - et vous faites un double mirroring interne des décisions de la DAO, à la fois dans le capital et dans les article décisions collectives des statuts (gouvernance + décisionc collectives des associés).
Il faut aussi à mon avis rémunérer le risque de responsabilité des représentants légaux de la personne morale qui porte la DAO. en lui déterminant un prix par exemple lors d’une première décision de la DAO qui doit être concomitante à la création de la société.
Cet avantage - qui pour une fois n’est pas unfair - en tokens de DAO des dirigeants légaux, se traduit dans le schéma proposé en capital et en droits de vote.
Je complèterai ça également par l’obligation pour chaque participant à la DAO technique d’adhérer à un pacte d’actionnaires correctement rédigé et instaurant une action récursive des dirigeants légaux en cas de décisions d’investissement entrainant un préjudice pour les dirigeants.
Ça devrait dissuader les porteurs de DAO de prendre des décisions hâtives sans trahir l’idée de départ.A votre disposition pour en discuter,
Mael Tostain -
Merci Mael.
Ta suggestion s’apparente au scénario “mirroring” que nous avons évoqué. Nous nous en écartons essentiellement en raison de la lourdeur de gestion que cela implique. Nous cherchons à mettre en place un système de représentation et de partage de la valeur très liquide, très organique. Si on doit transformer chaque contributeur à la DAO en actionnaire, y compris en lui faisant signer un pacte, il sera très difficile de changer d’échelle.
Ceci dit, on est d’accord sur le fait que la responsabilité des dirigeants devrait être protégée, notamment via un pacte d’actionnaires. Nous faisons cependant une distinction entre contributeurs et actionnaires.
On peut poursuivre en MP quand tu veux
PhilH. -
je ne pense pas qu’il faut statuer les DAO dans le contexte actuel, cela ne ferait que dégraisser la technologie en elle même. Ne l’oublions pas, pourquoi on à crée une DAO ? Pour crée de/un nouveaux statut juridique voir plus, de nouvelle contribution décentralisé publique au lieux du vieux impot qui date de Napoléon. Bref, n’allons pas foutre en l’air le principe de la DAO, la décentralisation !
En effet, un pacte d’actionnaires serait une bonne idée mais, hélas c’est une chose du 20 ème siècle et de toute façon, cela ne marche que quand il y un émetteur et un recepteur.Or, là tout le monde y contribu.
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Ce n’est pas “statuer” ou créer une loi, comprenons-nous bien.
C’est juste utiliser des structures juridiques existantes ce qui est inévitable, comme le fait la start-up localisée offshore citée par Philippe, Otonomos.
On peut le déplorer ou s’en réjouir mais toute activité économique nécessite aujourd’hui un support juridique : une société d’exploitation et des accords entre les parties prenantes telles qu’un pacte d’actionnaires.
Si cette réflexion n’est pas menée, c’est considéré comme de l’activité “noir” (travail au noir notamment mais pas que) par les politiques, les législateurs et…un jour -sans doute proche - les juges.
Au pire, tu te retrouves avec des déclarations très intéressantes et constructives de la part de politiques vieillissants, telles que celle de Debré la semaine dernière découvrant Bitcoin et le réseau Tor : “Interdisez moi cette saloperie.”
En résumé.
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@Ashen-Nedra J’ai compris
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@Ashen-Nedra J’ai relu une plusieur fois l’article et votre réponse et j’ai essayé de trouver quelque chose qui me paraissait louche. En effet, si on crée une société pour une DAO, en gros cela va au contraire des principe des DAO car une société à une direction, tandis qu’une DAO, tout le monde est mêtre ou au même niveau.
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@Vincent-Vilquin De louche? C’est pas gentil. La DAO qui a été hackée avait en fait une structure juridique de support qui regroupait les fondateurs. Cherchez vous allez trouver. Pareil pour Ethereum d’ailleurs.
“Dans le cas de TheDAO, le stratagème envisagé consistait à créer une structure ad hoc, visant à servir d’interface entre la DAO et les souscripteurs du fonds d’une part, et les fournisseurs de services bénéficiant des fonds d’autre part.
Cette structure, appelée “DAO.Link” était basée en Suisse, dont la législation semble permettre des montages plus audacieux que les nôtres.”Extrait de l’article de Philippe.
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@Vincent-Vilquin A voir, oue…
Mais, le principe même de la décentralisation des structures est qu’elles ne doivent pas être régulé par l’état. Bitnation et Nxt n’ont pas de structure juridique, et pour cause, c’est qu’elles sont en concurrence en vers les états du monde. A peu comme Uber avec les taxi…
Je suis désolé de dire cela, mais l’état en lui même commence déjà à être obselète face à la Blockchain…
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@Vincent-Vilquin
Hello Vincent, c’est une vision intéressante et elle très partagée, mais d’autres souhaitent également utiliser la blockchain de façon “légale” d’une manière ou d’une autre. Les deux usages ne sont pas pour moi antinomiques !
C’est un peu ça une blockchain publique : tout le monde en fait ce qu’il veut…
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Salut @disto , vu sous cet angle, c’est vrai en quelque sorte.
Il y aura tôt ou tard un bon et un mauvais dans l’histoire…
Enfin bref, j’espère qu’ils ne vont pas brider la technologie en elle-même.
