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Guichets automatiques : une nouvelle règlementation au Québec

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  • Jean-LucJ Hors-ligne
    Jean-LucJ Hors-ligne
    Jean-Luc
    a écrit sur dernière édition par
    #1


    Au
    Québec, l’Autorité des marchés financiers, organisme mandaté par le
    gouvernement, vient d’annoncer aujourd’hui que les entreprises opérant un
    guichet de « monnaies virtuelles » devront désormais posséder un
    permis d’exploitation.

    Selon l’AMF, « toute personne ou entité qui
    exploite une entreprise de services monétaires contre rémunération doit être
    titulaire d’un permis d’exploitation délivré par l’Autorité. L’Autorité délivre
    un permis d’exploitation pour un ou plusieurs des services monétaires prévus
    par l’article 1 de la Loi, constituant ainsi les catégories de permis
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